État civil – Citoyenneté
- Délivrance d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) : trouver un rendez-vous auprès d’une mairie équipée (la mairie de Mont-Saxonnex n’est pas équipée pour la délivrance de titres d’identité)
- Demande d’actes d’état civil en ligne
- Dossier de mariage : quels documents vous faut-il pour vous marier ?
- Dossier de mariage ou PACS : vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
- État civil – Identité – Authentification
- Vie citoyenne
- Recensement citoyen (dès 16 ans)
- Certificat d’immatriculation
- Recensement militaire
- Sortie du territoire
- Carte open data justice
- Recensement frontalier toutes nationalités formulaire
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Il faut présenter les documents suivants :
- Pièce avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent.
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent être munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l’agent.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
Urbanisme
NOUVEAU
La saisine par voie électronique
Depuis le 1er janvier 2022, conformément à la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme est accessible par voie électronique.
→ Pour déposer votre demande d’autorisation en ligne (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire,…), l’accès au nouveau dispositif s’effectue via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/074189/connexion
→ Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible ici
Les nouveaux formulaires à télécharger ici
CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM
- Concession au cimetière : 310,00 €
- Concession au columbarium : 365,00 €
Aucune intervention dans le cimetière communal ne peut avoir lieu sans autorisation préalable de la mairie. Celle-ci doit nous parvenir à minima 10 jours avant la demande d’intervention.
Frais de scolarité
Commune de résidence/élève
Pratique
- Rechercher un service public, une administration, un contact : Annuaire de l’administration
